Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

 

 

I. Mentions légales

Le site internet "www.location.leclerc" (ci-après dénommé le Site) est édité par la S.C. GALEC (ci-après "le GALEC"), société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 642 007 991

SIRET GALEC : 642.007.991.000.69

TVA GALEC : FR 366.420.07.991

Directeur de Publication du site : Monsieur Chrisitian Pagenaud

Numéro de Téléphone pour nous contacter : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)

Le Site est hébergé par la SNC Informadis - 6, rue de l'Acadie - 91940 Les Ulis.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

 

II. Conditions générales d'utilisation

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation du Site. Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées par le GALEC à tout moment et doivent être consultées régulièrement. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

1.     Définitions

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Informations : désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

 

2.     Règles de l'usage de l'internet

Le GALEC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du GALEC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication,…) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

-        son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;

-        le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

-        il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

-        aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit obtenus par l’Utilisateur, du GALEC ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;

-        l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;

-        il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

-        il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

-        il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

 

3.     Votre compte

3.1. Fonctionnement du compte client unique E.Leclerc

Le compte client unique E.Leclerc permet à l'Utilisateur d'accéder à son compte client avec les mêmes identifiant et mot de passe pour tous les sites du Mouvement E.Leclerc disposant du même dispositif d'authentification client.

En se connectant à son compte client unique E.Leclerc sur le Site, l'Utilisateur accepte d'échanger et de partager ses informations d'identification avec les autres sites du Mouvement E.Leclerc rattachés au compte unique E.Leclerc. Ainsi, toute modification sera visible sur le compte client unique lorsqu'il y sera accédé via les autres sites.

Si l'Utilisateur est d'ores et déjà identifié avec son compte client unique E.Leclerc sur le Site et qu'il s'est déjà préalablement identifié sur un autre site du Mouvement E.Leclerc à l'aide de ce compte, il peut passer d'un site à un autre sans être obligé de saisir à nouveau son identifiant unique et son mot de passe.

 

3.2. Création du compte client unique E.Leclerc

La création d'un compte par l'Utilisateur nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe et ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale). L'Utilisateur a la faculté de renseigner son numéro de carte de fidélité E.Leclerc afin de bénéficier des avantages liés à celle-ci.

La création d'un compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce compte.

L'Utilisateur peut associer à son compte une méthode de paiement valide. Une autre méthode de paiement pourra cependant être utilisée ultérieurement pour effectuer tout achat sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.

La combinaison de l’adresse email et du mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il sera seul responsable de l'accès au Site par l’utilisation de ses identifiants (email et mot de passe), sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs de limiter l'utilisation du mot de passe qu'ils choisissent à ce compte.

L'Utilisateur peut modifier ses identifiants à tout moment.

Le GALEC décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le GALEC de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

La création d’un compte par l'Utilisateur est gratuite.L’Utilisateur peut à tout moment demander au GALEC de clôturer son compte et de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la Charte de protection des données personnelles accessible ici.


4.     Propriété intellectuelle

4.1. Titularité

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, le GALEC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

 

4.2. Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.

 

4.3. Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du GALEC, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du GALEC et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 5.     Données à caractère personnel

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données à caractère personnel accessible ici.

6.     Responsabilité

6.1. Responsabilité de l'Utilisateur

En cas de manquement à l’une ou l’autre des obligations à la charge de l'Utilisateur énoncées par des dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présentes CGU, le GALEC pourra décider de supprimer l’accès de l'Utilisateur à son compte, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable.

Le GALEC pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement.

 

6.2. Responsabilité du GALEC

Le GALEC s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des Informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le GALEC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site.

Enfin, le GALEC ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur, en raison de l’utilisation du réseau internet pour se connecter au Site, tel que le vol de ses identifiants.

 

7.     Clause nulle ou inapplicable

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

8.     Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.