Charte des données personnelles

Charte de protection des données personnelles

Version 21/11/2024

Introduction

Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles sur le site de Location E.LECLERC www.location.leclerc (ci-après "le Site"), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après "Données Personnelles"). Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E. Leclerc ou encore une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles.

 

Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.

Quel est le périmètre de cette charte ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles est applicable à l’ensemble des traitements réalisés sur le Site, hormis les traitements liés à la gestion de la carte de fidélité qui sont décrits dans la Charte de protection des données personnelles de la carte de fidélité accessible ici.

1.    QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Il y a une responsabilité conjointe lorsque les responsables de traitement déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement.

 

Pour le Site, il s'agit de la société coopérative Groupement d'Achat des Centres Leclerc (ci-après “S.C. GALEC” ou “GALEC”), société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable dont le siège social est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 642 007 991.

 

Le Site permet aux Utilisateurs d’entrer en relation avec un Centre de Location E.Leclerc de véhicules qui est juridiquement indépendant du GALEC et sera le co-contractant au Contrat de location de véhicule.

 

Le responsable de traitement des données personnelles liées à la location du véhicule est votre Centre de Location E.Leclerc de rattachement pour la location.

 

2.    QUELS SONT LES TRAITEMENTS RÉALISÉS ?

 

Gestion des traceurs et cookies au cours de la navigation

Le Site utilise des cookies du groupe Google et de la société Criteo. Pour toute information sur la manière dont Google et Criteo utilisent les données collectées via ces cookies, vous pouvez prendre connaissance des règles de confidentialité et des conditions d'utilisation de Google accessibles ici et des règles de confidentialité appliquées par Criteo en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter la charte des cookies.

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Responsable de traitement

Assurer le fonctionnement du Site avec  journalisation des événements

Plus d’informations sur les cookies : consulter la Charte sur les cookies.

Intérêt légitime du GALEC et des Centres de Location E.Leclerc de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site et de réserver un véhicule

La durée de vie des cookies est indiquée dans le centre des préférences accessible depuis la page Charte des cookies ;

6 mois pour la conservation du choix de consentement ou de refus au dépôt de cookies

25 mois maximum pour les données collectées par l’intermédiaires des cookies exemptés de consentement

26 mois maximum pour les données collectées par l’intermédiaire des cookies utilisés sur la base du consentement

 

6 mois pour les données des journaux (logs)

GALEC

Assurer la sécurité du Site avec  journalisation des événements

 : nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services

Intérêt légitime

Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite

Consentement

Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts

Consentement que vous pouvez retirer à tout moment

 

 

 

 

Gestion du compte client

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Responsable de traitement

Gérer l’ouverture et l’utilisation du compte en ligne

Exécution d’un contrat (conditions générales d’utilisation du Site)

2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique

GALEC

Mettre à jour ou compléter les données collectées sur un autre site internet E.Leclerc ou sur le compte lié à la carte de fidélité E.Leclerc à partir des données plus récentes fournies sur le Site

 

 

Intérêt légitime

2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique

GALEC

Gérer les consentements à l’envoi d’offres commerciales, sondages, tests produits, de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, par mail et/ou SMS

Consentement que vous pouvez retirer à tout moment

2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique

GALEC

Gérer les consentements à la personnalisation des offres commerciales et des publicités en ligne

 

 

 

Analyse marketing et comportementale

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Responsable de traitement

Analyse statistique et marketing, profilage ou segmentation à partir de l’activité réalisée avec le compte client unique, au bénéfice des entités du Mouvement E.Leclerc, pour étudier les modes de consommation en établissant des profils de client type Rapprochement entre les données d’identification, les données comportementales (navigation) d’une part et les données d’achat d’autre part.

Intérêt légitime des entités du Mouvement E.Leclerc (voir liste ci-dessous) à étudier les modes de consommation et l’impact des produits et services de l’enseigne E.Leclerc et/ou des partenaires afin d’améliorer les offres et services et de mieux répondre aux envies et attentes du client

2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique, sauf opposition de votre part.

GALEC

 

 

 

 

 

Gestion de la réservation d’un véhicule sur le Site

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Responsable de traitement

Fournir le service de réservation d’un véhicule

Exécution Conditions générales de réservation (CGR)

Durée de la relation contractuelle

 

GALEC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réaliser les transactions de paiement

Exécution des Conditions générales de Réservation (CGR)

Jusqu’au paiement complet

 

 

Gérer la comptabilité

Obligation légale

6 ans pour les documents fiscaux et 10 ans pour les pièces comptables, devis et réservations

Gérer les fraudes, notamment la fraude aux moyens de paiement et incidents de paiement.

Selon les résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des réservations ou d'empêcher des réservations

Intérêt légitime à prévenir les fraudes et les incidents de paiement

A la suite de la détection d'une fraude, les données sont conservées le temps de déterminer s'il s'agit d'une fraude avérée et dans un tel cas, le temps de l'éventuel contentieux.

Responsabilité conjointe entre le Centre de location E.Leclerc et GALEC

Tenir le répertoire des clients présentant un risque pour la location de véhicules.

Selon les résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des réservations ou d'empêcher des réservations

Intérêt légitime

Impayés : les données sont supprimées 48h à compter de la régularisation par le locataire ;

Accidents ou dommages répétés imputables au conducteur ou à la personne inscrite au contrat / Accidents ou dommages causés volontairement : les données sont conservées jusqu'à 3 ans à compter de la date de survenance des actes et faits ;

 

Cas d'utilisation d’un véhicule sans respecter les CGL : les données sont conservées jusqu'à 5 ans à compter de la date de survenance des actes et faits ;

 

Au terme de la durée de conservation appliquée, les données sont supprimées manuellement par une personne habilitée.

Stocker le numéro des coordonnées bancaires cryptées pour faciliter les réservations ultérieures

Consentement que vous pouvez retirer à tout moment

jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire

Gestion des réclamations liées au paiement 

Intérêt légitime

13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

 

 

Gestion des réclamations et contentieux relatifs au Site

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Responsable de traitement

Traiter les demandes adressées au service client dans le cadre de la réservation 

Intérêt légitime

Durée nécessaire pour le traitement de la réclamation Archivage 5 ans à compter de la clôture de la demande

GALEC

Gérer les contentieux 

 

Intérêt légitime

Toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours

Enregistrer des appels téléphoniques, vidéo et/ou des transcriptions d’échanges avec les personnes malentendantes

Intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services, sauf opposition au moment de l’appel

Durée nécessaire pour le traitement de la réclamation Archivage 3 ans à compter de la clôture de la réclamation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gestion de la relation client

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Responsable de traitement

Evaluer la satisfaction client sur l’expérience de réservation et de location

Intérêt légitime

Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'enquête ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition

GALEC et le Centre de location E.Leclerc

 

3.    D'OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES TRAITÉES ?

La collecte de données personnelles s’effectue directement auprès de vous (ex. formulaire, case à cocher) ou indirectement lors de votre utilisation du Site.

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous renseignez lors de la création d'un compte, lors de l'envoi d'un questionnaire de satisfaction client ou lors de l’envoi d’un message au service client.

La création d’un compte sur le Site engendre la création d’un compte client unique qui vous permet d’accéder, avec un seul compte personnel, aux différents sites E.Leclerc (E.Leclerc Drive, E.Leclerc Location, etc.).

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, nous avons l’obligation de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations vous concernant. C’est pourquoi, les données collectées sur le Site peuvent être mises à jour et/ou complétées à partir des données plus récentes que vous pourriez fournir notamment lors de la création ou mise à jour d’un compte client unique créé sur un autre site internet E. Leclerc ou du compte lié à votre Carte de fidélité E.Leclerc.

 

4.    QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES ?

Les données suivantes sont collectées :

- Les données permettant de vous identifier : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresses postales, adresses emails, numéros de téléphones, identifiants ;

- Les données relatives à vos consentements à recevoir des offres commerciales, éventuellement personnalisées

- Les données relatives au moyen de paiement

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines Données Personnelles, ce choix pourra cependant empêcher l’utilisation de certains services proposés par l’intermédiaire du Site.

Dans le cas où vous renseignez les Données Personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions dans lesquelles ses Données Personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.

 

5.     QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées, dans la limite de leurs attributions et des consentements que vous avez formulés, aux services et sociétés suivantes : 

 

      Services internes du Galec et ses sous-traitants (prestataires informatiques), lors de votre navigation sur le Site ;

      Services internes du Galec et ses sous-traitants (prestataires informatiques), lors de la création et de la gestion d’un compte ;

      Services internes du Galec,  centre de location E.Leclerc concerné et leurs sous-traitants (prestataires informatiques et bancaires), lors de la réservation d'un véhicule ;

      Services internes du Galec, centre de location E.Leclerc concerné et leurs sous-traitants, lors de l'envoi de messages au service clients.

 

Dans l'hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la part des sociétés de l'enseigne E.Leclerc et/ou à profiter d'offres et d'avantages qui correspondent à vos achats et vos envies, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :

 

      Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés  (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)

      La société L Commerce, qui édite les sites E.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photo.leclerc, e-librairie.leclerc, auto.leclerc

      Le Groupement d'Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc

      Les sociétés qui gèrent la livraison à domicile ou en point relais (E.Leclerc Chez Moi)

      La société E.Leclerc Voyages qui édite le site leclercvoyages.com

      La société Siplec spécialisée dans les métiers de l’énergie et dans l’approvisionnement de produits manufacturés pour l’enseigne E.Leclerc et l'édition des sites primes-energie.leclerc et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies

      La société Sonepp qui réalise des opérations d’achats et de ventes dans le domaine des énergies et plus généralement toutes opérations de  négoce et de commercialisation de tous produits et services, ainsi que l'édition du site energies.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies

      La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com

      La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral

      La société L Telecom qui édite le site reglomobile.fr

      La société ConsoRégie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités pour l'enseigne E.Leclerc

      La société SCAMARK qui a pour mission de développer et de commercialiser les produits alimentaires, de droguerie parfumerie et hygiène des marques propres de l’enseigne E.Leclerc

 

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du GALEC, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

6.    OÙ SONT TRAITÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont hébergées uniquement sur des serveurs situés en Union européenne ou dans des pays reconnus comme adéquats ou bénéficiant d’une décision d’adéquation pour les traitements réalisés dans le cadre d’activités commerciales.

 

7.     EXPLICATION SUR LE PROFILAGE ET LA DÉCISION AUTOMATISÉE

Un profilage est réalisé à partir de votre historique d’achats aux fins d'adapter les offres commerciales qui vous sont adressées. Ce profilage permet une segmentation des clients E.Leclerc, une distribution d’échantillons personnalisés, ainsi que la diffusion de manière automatisée d'offres commerciales personnalisées sur divers supports (ticket de caisse, courrier, distribution d'échantillons, bannière publicitaire sur internet et applications mobiles, télévision segmentée et, si vous y avez consenti, par email et/ou SMS, ou via votre enceinte connectée « intelligente » si vous bénéficiez du service Assistant vocal E.Leclerc).


Le profilage s'effectue par un suivi de vos achats dans chacun des circuits de distribution E.Leclerc, en considérant le contenu de votre panier d'achat. Ce suivi tient également compte de votre fidélité dans le temps.


Les données utilisées pour le profilage sont celles que vous nous avez fournies directement et celles qui sont générées par vos habitudes d'achat au sein de l'enseigne E.Leclerc.

 

8.    QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Le GALEC a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

      à l'adresse électronique suivante : dpo@e.leclerc

      à l'adresse postale suivante : S.C. GALEC – Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.

 

Vous pouvez aussi contacter le Centre de Location E.Leclerc de rattachement pour exercer vos droits selon les modalités décrites à l'article 9.

 

9.    VOS DROITS

9.1. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès) sur les Données Personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Ces droits peuvent être directement exercés :

- sur le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse www.donneespersonnelles.leclerc

- par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc- 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine

 

Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

 

Lorsque vos Données Personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés de ce que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

 

Le compte unique E.leclerc vous permet d’avoir accès avec un seul compte aux sites suivants de l’enseigne e.leclerc : e.leclerc, location.leclerc, auto.leclerc, drive.leclerc, chezmoi.leclerc, traiteur.leclerc, maisonetloisirs.leclerc. Cette liste est susceptible d’évoluer.

 

Si vous demandez la suppression de votre compte unique E.Leclerc, toutes les informations associées à votre compte seront supprimées, incluant notamment l’historique de vos commandes et vos avoirs sur l’ensemble de ces sites internet.

 

La S.C GALEC et les Centres de location apportent la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/ .

 

 

9.2. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offre commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, vous pouvez à tout moment :

 

● modifier vos choix dans l'espace "Mon compte" sur le Site,

● cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email commercial que vous recevrez,

● répondre STOP au SMS que vous recevrez.

 

A titre d'information, il est également possible de bloquer l'expéditeur des messages reçus par mail ou sms :

● En fonction du fournisseur de messagerie électronique (Gmail, Outlook,…), si vous signalez un mail comme spam ou cliquez sur le bouton de désabonnement de votre fournisseur de messagerie électronique, vous ne recevrez plus de communications commerciales de cette adresse mail.

 

● De même en fonction de votre modèle de téléphone portable, si vous bloquez le numéro de téléphone, vous ne recevrez plus les SMS de cet expéditeur.

 

Ces méthodes ne sont toutefois pas recommandées car elles bloquent l'expéditeur de manière permanente et nécessitent des actions complémentaires pour autoriser l'expéditeur et ainsi recevoir à nouveau les communications commerciales.

 

Pour autoriser et recevoir à nouveau de la part des entités du Mouvement E.Leclerc des mails ou des SMS ainsi bloqués, vous pouvez contacter le service consommateur Allô E.Leclerc.

 

 

9.3. Responsabilités pour le traitement de vos données liées à votre demande

 

Pour les traitements réalisés dans l’exercice des droits des personnes concernées, la S.C. GALEC et les sociétés de l’enseigne E.Leclerc concernées par la demande agissent en tant que responsables conjoints de traitement pour la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées sur la base de leurs obligations légales.

 

Les données collectées sur le formulaire www.donneespersonnelles.leclerc sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact du demandeur et sont destinées au Service Consommateurs Allo E.Leclerc mandaté par le Galec, ainsi qu’aux services internes du Galec et des sociétés de l’enseigne E.Leclerc concernées par la demande. Tout éventuel justificatif d’identité transmis sera supprimé à la clôture de la demande.

 

Les réponses aux questions non précédées d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’examen du dossier. Dans les autres cas, l'absence de réponse est susceptible de compromettre le bon suivi du traitement de votre demande.

 

10. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ?

En fonction de leurs habilitations, la S.C GALEC et les Centres de location prennent toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Afin de détecter et prévenir les incidents de sécurité, la S.C GALEC et les Centres de location conservent et analysent les données de connexion sur la base de l’intérêt légitime impérieux d’assurer la sécurité des données et systèmes informatiques.

 

Dans le but de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel collectées, la S.C GALEC et les Centres de location, en fonction de leurs habilitations, pourront être amenés à effectuer une demande de justification d’identité.

 

Nous attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E. Leclerc. Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante :

http://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/communications-frauduleuses

 

Le Site est un site marchand permettant l'achat en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données directement à l'établissement bancaire.

 

Nous attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E.Leclerc. Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante : https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses