Charte de
protection des données personnelles
Version 21/11/2024
Introduction
Pourquoi une charte des
données personnelles ?
Cette Charte de Protection
des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de
vos Données Personnelles sur le site de Location E.LECLERC www.location.leclerc (ci-après "le
Site"), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des
Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée.
Nous avons souhaité
simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire
et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées,
traitées et utilisées.
Qu’est-ce qu’une donnée
personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui
permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique
(ci-après "Données Personnelles"). Ainsi, un nom, une adresse postale
ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E. Leclerc ou
encore une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles.
Les données rendues anonymes
ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une
personne physique ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.
Quel est le périmètre de
cette charte ?
Cette Charte de Protection
des Données Personnelles est applicable à l’ensemble des traitements réalisés
sur le Site, hormis les traitements liés à la gestion de la carte de fidélité
qui sont décrits dans la Charte de protection des données personnelles de la
carte de fidélité accessible ici.
1.
QUI SONT LES RESPONSABLES DE
TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Le
responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe
les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données
personnelles. Il y a une responsabilité conjointe lorsque les responsables de
traitement déterminent ensemble les finalités et les moyens d’un traitement.
Pour
le Site, il s'agit de la société coopérative Groupement d'Achat des Centres
Leclerc (ci-après “S.C. GALEC” ou “GALEC”), société coopérative anonyme à
directoire et conseil de surveillance à capital variable dont le siège social
est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 642 007 991.
Le
Site permet aux Utilisateurs d’entrer en relation avec un Centre de Location
E.Leclerc de véhicules qui est juridiquement indépendant du GALEC et sera le
co-contractant au Contrat de location de véhicule.
Le
responsable de traitement des données personnelles liées à la location du
véhicule est votre Centre de Location E.Leclerc de rattachement pour la
location.
2.
QUELS SONT LES TRAITEMENTS
RÉALISÉS ?
Gestion des traceurs et cookies au cours de la
navigation |
|||
Le Site utilise des cookies du groupe Google et de
la société Criteo. Pour toute information sur la manière dont Google et
Criteo utilisent les données collectées via ces cookies, vous pouvez prendre
connaissance des règles de confidentialité et des conditions d'utilisation de
Google accessibles ici et des règles de confidentialité appliquées par
Criteo en cliquant ici. Pour en savoir plus sur les
cookies, veuillez consulter la charte des cookies. |
|||
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
Responsable de traitement |
Assurer
le fonctionnement du Site avec
journalisation des événements Plus
d’informations sur les cookies : consulter la Charte sur les cookies. |
Intérêt
légitime du GALEC et des Centres de Location E.Leclerc de vous permettre de
bénéficier des fonctionnalités du Site et de réserver un véhicule |
La durée de vie des cookies
est indiquée dans le centre des préférences accessible depuis la page Charte
des cookies ; 6 mois pour la conservation
du choix de consentement ou de refus au dépôt de cookies 25 mois maximum pour les
données collectées par l’intermédiaires des cookies exemptés de consentement 26 mois maximum pour les
données collectées par l’intermédiaire des cookies utilisés sur la base du
consentement
6 mois pour les données des
journaux (logs) |
GALEC |
Assurer la sécurité du Site avec journalisation des événements : nous
collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la
sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute
tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des
conditions d'utilisation de nos Services |
Intérêt légitime |
||
Mesurer l’audience du Site et établir des
statistiques anonymes de visite |
Consentement |
||
Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction
de vos centres d’intérêts |
Consentement que vous pouvez retirer à tout moment |
Gestion
du compte client |
|||
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
Responsable de traitement |
Gérer l’ouverture et l’utilisation du compte
en ligne |
Exécution d’un
contrat (conditions générales d’utilisation du Site) |
2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique |
GALEC |
Mettre à jour ou compléter les données
collectées sur un autre site internet E.Leclerc ou sur le compte lié à la carte
de fidélité E.Leclerc à partir des données plus récentes fournies sur le Site
|
Intérêt légitime |
2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique |
GALEC |
Gérer les consentements à l’envoi d’offres
commerciales, sondages, tests produits, de la part des entités du Mouvement
E.Leclerc, par mail et/ou SMS |
Consentement que vous pouvez retirer à tout
moment |
2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique |
GALEC |
Gérer les consentements à la
personnalisation des offres commerciales et des publicités en ligne |
Analyse marketing et comportementale |
|||
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
Responsable de traitement |
Analyse statistique et marketing, profilage
ou segmentation à partir de l’activité réalisée avec le compte client unique,
au bénéfice des entités du Mouvement E.Leclerc, pour étudier les modes de
consommation en établissant des profils de client type Rapprochement entre
les données d’identification, les données comportementales (navigation) d’une
part et les données d’achat d’autre part. |
Intérêt légitime
des entités du Mouvement E.Leclerc (voir liste ci-dessous) à étudier les
modes de consommation et l’impact des produits et services de l’enseigne
E.Leclerc et/ou des partenaires afin d’améliorer les offres et services et de
mieux répondre aux envies et attentes du client |
2 ans à compter de la dernière utilisation du compte client unique,
sauf opposition de votre part. |
GALEC |
Gestion de la réservation d’un véhicule sur le Site |
|||
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
Responsable de traitement |
Fournir le service de réservation d’un véhicule |
Exécution Conditions générales de
réservation (CGR) |
Durée de la relation contractuelle |
GALEC
|
Réaliser les transactions de paiement |
Exécution des Conditions générales de
Réservation (CGR) |
Jusqu’au paiement complet |
|
Gérer la comptabilité |
Obligation légale |
6 ans pour les documents fiscaux et 10 ans
pour les pièces comptables, devis
et réservations |
|
Gérer les fraudes, notamment la fraude aux moyens de paiement et
incidents de paiement. Selon les résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les
commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler
des réservations ou d'empêcher des réservations |
Intérêt légitime à prévenir les fraudes et
les incidents de paiement |
A la suite de la détection d'une fraude, les
données sont conservées le temps de déterminer s'il s'agit d'une fraude
avérée et dans un tel cas, le temps de l'éventuel contentieux. |
Responsabilité conjointe entre le Centre de location E.Leclerc et
GALEC |
Tenir le répertoire des clients présentant un risque pour la location
de véhicules. Selon les résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les
commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler
des réservations ou d'empêcher des réservations |
Intérêt légitime |
Impayés : les données sont supprimées 48h à compter de la
régularisation par le locataire ; Accidents ou dommages répétés imputables au conducteur ou à la
personne inscrite au contrat / Accidents ou dommages causés volontairement :
les données sont conservées jusqu'à 3 ans à compter de la date de survenance
des actes et faits ;
Cas d'utilisation d’un véhicule sans respecter les CGL : les données
sont conservées jusqu'à 5 ans à compter de la date de survenance des actes et
faits ;
Au terme de la durée de conservation appliquée, les données sont
supprimées manuellement par une personne habilitée. |
|
Stocker le numéro des coordonnées bancaires cryptées pour faciliter
les réservations ultérieures |
Consentement que vous pouvez retirer à tout
moment |
jusqu’au retrait du consentement et/ou à
l’expiration de la validité des données de la carte bancaire |
|
Gestion des réclamations liées au paiement |
Intérêt légitime |
13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de
paiement à débit différé. |
Gestion des réclamations et contentieux relatifs au
Site |
|||
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
Responsable de traitement |
Traiter les demandes adressées au service
client dans le cadre de la réservation
|
Intérêt légitime |
Durée nécessaire pour le traitement de la
réclamation Archivage 5 ans à compter de la clôture de la demande |
GALEC |
Gérer les contentieux
|
Intérêt légitime |
Toute la durée du contentieux et jusqu’à
épuisement des voies de recours |
|
Enregistrer des appels téléphoniques, vidéo
et/ou des transcriptions d’échanges avec les personnes malentendantes |
Intérêt légitime
à améliorer la qualité de nos services, sauf opposition au moment de l’appel |
Durée nécessaire pour le traitement de la
réclamation Archivage 3 ans à compter de la clôture de la réclamation |
|
Gestion de la relation client |
|||
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
Responsable de traitement |
Evaluer la satisfaction client sur
l’expérience de réservation et de location |
Intérêt légitime |
Durée nécessaire pour la réalisation de
l'objectif de l'enquête ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition |
GALEC et le Centre de location E.Leclerc |
3.
D'OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES
TRAITÉES ?
La collecte de données
personnelles s’effectue directement auprès de vous (ex. formulaire, case à
cocher) ou indirectement lors de votre utilisation du Site.
Les données que nous
utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou
traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte
que vous renseignez lors de la création d'un compte, lors de l'envoi d'un
questionnaire de satisfaction client ou lors de l’envoi d’un message au service
client.
La création d’un compte sur
le Site engendre la création d’un compte client unique qui vous permet
d’accéder, avec un seul compte personnel, aux différents sites E.Leclerc
(E.Leclerc Drive, E.Leclerc Location, etc.).
Conformément à la
réglementation sur les données à caractère personnel, nous avons l’obligation
de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations vous concernant.
C’est pourquoi, les données collectées sur le Site peuvent être mises à jour
et/ou complétées à partir des données plus récentes que vous pourriez fournir
notamment lors de la création ou mise à jour d’un compte client unique créé sur
un autre site internet E. Leclerc ou du compte lié à votre Carte de fidélité
E.Leclerc.
4.
QUELLES SONT LES CATÉGORIES
DE DONNÉES CONCERNÉES ?
Les données suivantes sont
collectées :
- Les données permettant de
vous identifier : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresses postales,
adresses emails, numéros de téléphones, identifiants ;
- Les données relatives à vos
consentements à recevoir des offres commerciales, éventuellement personnalisées
- Les données relatives au
moyen de paiement
Les champs mentionnés dans
les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Vous pouvez
choisir de ne pas communiquer certaines Données Personnelles, ce choix pourra
cependant empêcher l’utilisation de certains services proposés par
l’intermédiaire du Site.
Dans le cas où vous
renseignez les Données Personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire
avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions
dans lesquelles ses Données Personnelles sont recueillies, utilisées, stockées,
divulguées.
5.
QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les
Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées, dans la limite de leurs
attributions et des consentements que vous avez formulés, aux services et
sociétés suivantes :
❖
Services internes du Galec et ses sous-traitants
(prestataires informatiques), lors de votre navigation sur le Site ;
❖
Services internes du Galec et ses sous-traitants
(prestataires informatiques), lors de la création et de la gestion d’un compte
;
❖
Services internes du Galec,
centre de location E.Leclerc concerné et leurs sous-traitants
(prestataires informatiques et bancaires), lors de la réservation d'un véhicule
;
❖
Services internes du Galec, centre de location E.Leclerc
concerné et leurs sous-traitants, lors de l'envoi de messages au service
clients.
Dans
l'hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la
part des sociétés de l'enseigne E.Leclerc et/ou à profiter d'offres et
d'avantages qui correspondent à vos achats et vos envies, ces données pourront
être transmises aux destinataires suivants :
● Votre magasin E.Leclerc et
ses magasins spécialisés (parapharmacie,
optique, l'auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le
manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages,
occasion)
● La société L Commerce, qui
édite les sites E.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc,
photo.leclerc, e-librairie.leclerc, auto.leclerc
● Le Groupement d'Achat des
Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc
● Les sociétés qui gèrent la
livraison à domicile ou en point relais (E.Leclerc Chez Moi)
● La société E.Leclerc Voyages
qui édite le site leclercvoyages.com
● La société Siplec spécialisée
dans les métiers de l’énergie et dans l’approvisionnement de produits
manufacturés pour l’enseigne E.Leclerc et l'édition des sites
primes-energie.leclerc et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.Leclerc
énergies
● La société Sonepp qui réalise
des opérations d’achats et de ventes dans le domaine des énergies et plus
généralement toutes opérations de négoce
et de commercialisation de tous produits et services, ainsi que l'édition du
site energies.leclerc, sous la marque E.Leclerc
énergies
● La société Devinlec qui édite
le site lemanegeabijoux.com
● La Banque Edel qui participe
notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO
finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral
● La société L Telecom qui
édite le site reglomobile.fr
● La société ConsoRégie qui est
la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités
pour l'enseigne E.Leclerc
● La
société SCAMARK qui a pour mission de développer et de commercialiser les
produits alimentaires, de droguerie parfumerie et hygiène des marques propres
de l’enseigne E.Leclerc
Vos
données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures
éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires du GALEC, notamment en cas de demande
d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
6.
OÙ SONT TRAITÉES LES DONNÉES
PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles sont hébergées uniquement sur
des serveurs situés en Union européenne ou dans des pays reconnus comme
adéquats ou bénéficiant d’une décision d’adéquation pour les traitements
réalisés dans le cadre d’activités commerciales.
7.
EXPLICATION SUR LE PROFILAGE ET LA DÉCISION
AUTOMATISÉE
Un
profilage est réalisé à partir de votre historique d’achats aux fins d'adapter
les offres commerciales qui vous sont adressées. Ce profilage permet une
segmentation des clients E.Leclerc, une distribution d’échantillons
personnalisés, ainsi que la diffusion de manière automatisée d'offres
commerciales personnalisées sur divers supports (ticket de caisse, courrier,
distribution d'échantillons, bannière publicitaire sur internet et applications
mobiles, télévision segmentée et, si vous y avez consenti, par email et/ou SMS,
ou via votre enceinte connectée « intelligente » si vous bénéficiez du service
Assistant vocal E.Leclerc).
Le profilage s'effectue par un suivi de vos achats dans chacun des circuits de
distribution E.Leclerc, en considérant le contenu de votre panier d'achat. Ce
suivi tient également compte de votre fidélité dans le temps.
Les données utilisées pour le profilage sont celles que vous nous avez fournies
directement et celles qui sont générées par vos habitudes d'achat au sein de
l'enseigne E.Leclerc.
8.
QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES ?
Le GALEC a désigné un Délégué à la Protection des
Données que vous pouvez contacter :
● à l'adresse électronique
suivante : dpo@e.leclerc
● à l'adresse postale suivante
: S.C. GALEC – Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200
Ivry sur Seine.
Vous pouvez aussi contacter le Centre de Location
E.Leclerc de rattachement pour exercer vos droits selon les modalités décrites
à l'article 9.
9.
VOS DROITS
9.1. Comment exercer les droits dont vous disposez sur
vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous
disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation,
portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à
l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès)
sur les Données Personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez
visiter le site de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ces
droits peuvent être directement exercés :
-
sur le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse www.donneespersonnelles.leclerc
-
par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc- 26 quai
Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine
Certaines
de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées,
modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à
mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de
changement et à corriger toute inexactitude.
Lorsque
vos Données Personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à
tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés de ce que les
traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront
valables.
Le
compte unique E.leclerc vous permet d’avoir accès avec un seul compte aux sites
suivants de l’enseigne e.leclerc : e.leclerc, location.leclerc, auto.leclerc,
drive.leclerc, chezmoi.leclerc, traiteur.leclerc, maisonetloisirs.leclerc.
Cette liste est susceptible d’évoluer.
Si
vous demandez la suppression de votre compte unique E.Leclerc, toutes les
informations associées à votre compte seront supprimées, incluant notamment
l’historique de vos commandes et vos avoirs sur l’ensemble de ces sites
internet.
La
S.C GALEC et les Centres de location apportent la plus grande attention à la
protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur
traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été
satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de
Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous
disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage
téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante
: https://www.bloctel.gouv.fr/ .
9.2.
Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?
Si
vous ne souhaitez plus recevoir d'offre commerciale de la part des entités du
Mouvement E.Leclerc, vous pouvez à tout moment :
●
modifier vos choix dans l'espace "Mon compte" sur le Site,
●
cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email
commercial que vous recevrez,
●
répondre STOP au SMS que vous recevrez.
A
titre d'information, il est également possible de bloquer l'expéditeur des
messages reçus par mail ou sms :
●
En fonction du fournisseur de messagerie électronique (Gmail, Outlook,…), si
vous signalez un mail comme spam ou cliquez sur le bouton de désabonnement de
votre fournisseur de messagerie électronique, vous ne recevrez plus de
communications commerciales de cette adresse mail.
●
De même en fonction de votre modèle de téléphone portable, si vous bloquez le
numéro de téléphone, vous ne recevrez plus les SMS de cet expéditeur.
Ces
méthodes ne sont toutefois pas recommandées car elles bloquent l'expéditeur de
manière permanente et nécessitent des actions complémentaires pour autoriser
l'expéditeur et ainsi recevoir à nouveau les communications commerciales.
Pour
autoriser et recevoir à nouveau de la part des entités du Mouvement E.Leclerc
des mails ou des SMS ainsi bloqués, vous pouvez contacter le service consommateur
Allô E.Leclerc.
9.3.
Responsabilités pour le traitement de vos données liées à votre demande
Pour
les traitements réalisés dans l’exercice des droits des personnes concernées,
la S.C. GALEC et les sociétés de l’enseigne E.Leclerc concernées par la demande
agissent en tant que responsables conjoints de traitement pour la gestion des
demandes d’exercice de droits des personnes concernées sur la base de leurs
obligations légales.
Les
données collectées sur le formulaire www.donneespersonnelles.leclerc sont conservées pendant 3
ans après le dernier contact du demandeur et sont destinées au Service
Consommateurs Allo E.Leclerc mandaté par le Galec, ainsi qu’aux services
internes du Galec et des sociétés de l’enseigne E.Leclerc concernées par la
demande. Tout éventuel justificatif d’identité transmis sera supprimé à la
clôture de la demande.
Les
réponses aux questions non précédées d’un astérisque sont facultatives et sans
conséquence pour l’examen du dossier. Dans les autres cas, l'absence de réponse
est susceptible de compromettre le bon suivi du traitement de votre demande.
10. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA
FRAUDE ?
En
fonction de leurs habilitations, la S.C GALEC et les Centres de location
prennent toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la
confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient
déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient
accès.
Afin
de détecter et prévenir les incidents de sécurité, la S.C GALEC et les Centres
de location conservent et analysent les données de connexion sur la base de
l’intérêt légitime impérieux d’assurer la sécurité des données et systèmes
informatiques.
Dans
le but de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel collectées,
la S.C GALEC et les Centres de location, en fonction de leurs habilitations,
pourront être amenés à effectuer une demande de justification d’identité.
Nous
attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications
frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E. Leclerc.
Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante :
http://www.e-leclerc.com/catalogue/questions-frequentes/communications-frauduleuses
Le
Site est un site marchand permettant l'achat en ligne par carte bancaire. A ce
titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre
navigateur pour transmettre les données directement à l'établissement bancaire.
Nous
attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications
frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E.Leclerc.
Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante : https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses